Au Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (93) – Immeuble EUROPEEN – 1 Promenade Jean Rostand – 7ème étage – Salle G
EN UN SEUL LOT
Dans un ensemble immobilier sis à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93)
11 avenue Victor Hugo
Le tout cadastré section V numéro 79
LOT N° 12 : APPARTEMENT de 48,24 m² de trois pièces principales au 1er
étage, accès par l’accès par l’escalier extérieur, comprenant :
- Entrée, salle d’eau, couloir, WC, cuisine, deux chambres, bureau.
- Grenier au-dessus accessible depuis la trappe située dans le dressing.
- Le droit à la jouissance exclusive de l’escalier extérieur et du palier permettant l’accès au 1er étage.
LOT N° 9 : Droit de jouissance exclusive d’une partie de la cour avec le lot n° 8.
Les lieux sont loués et occupés